Pour mieux répondre à vos besoins, toute l’équipe Comptage Lyonnais est formée Sous-Section 4.
Pour autant, le Diagnostic Technique Amiante Avant Travaux reste obligatoire.
Il est préférable de réaliser le repérage des matériaux amiantés le plus tôt possible.
Suivant le décret 2012-639 du 4 mai 2012, il n’est plus possible de réaliser des travaux sans s’être informer de la présence, ou de l’absence, d’amiante.
De plus, sans prévisions de travaux à venir, le repérage des matériaux amiantés doit être réalisé avant le 1er février 2021.
Vérification de la présence d’amiante dans un immeuble d’habitation
L’obligation d’identifier tout risque d’exposition à l’amiante concerne les parties privatives et communes des immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.
Pour les parties communes, le syndicat des copropriétaires, réunit en assemblée générale, doit faire effectuer les vérifications par un diagnostiqueur accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Le repérage des matériaux et produits amiantés doit être effectué :
- lors de la mise à jour du dossier technique amiante DTA,
- avant tous travaux,
- lors des évaluations de l’état de conservation des matériaux amiantés,
- avant le 1er février 2021.
Les obligations générales
- Repérage
- DTA Dossier Technique Amiante (Rapport de repérage, Recommandations)
- Sanctions
Les obligations avant travaux
- Réalisation du DAT Diagnostic Avant Travaux
- Evaluation des risques
- Plan de retrait